ROSNOËN - 29

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ACTUALITES


.Interdiction temporaire de pêche de coquillages

Depuis début avril, certains coquillages de la rade de Brest sont contaminés par des toxines amnésiantes. Le préfet du Finistère a donc déposé un arrété interdisant la pêche de ces coquillages. Le littoral de la commune est concerné.

-> Voir le Communiqué et les Recommandations
-> Voir la carte


Fiscalité : Déclaration sur les revenus : le calendrier 2014

Les déclarations sur support papier seront reçues par les contribuables à compter du mercredi 9 avril 2014, la date de dépôt de ces déclarations étant fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).

Pour la déclaration en ligne, le service sera ouvert à partir du mercredi 16 avril 2014, les dates limites de déclaration en ligne étant fixées en fonction des départements de résidence : pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014 (minuit), pour les départements 20 à 49, mardi 3 juin 2014 (minuit), pour les départements 50 et suivants, mardi 10 juin 2014 (minuit).


Scolarité : Inscription à l’école maternelle

Les inscriptions à l’école maternelle pour septembre 2014 s’effectuent d’abord en mairie. L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.





A LA UNE


Info Flash : ...Conseil municipal, le 30 avril à 20h30 ...

------------ AGENDA -------------

Samedi 12 Avril
Dimanche 13 avril

Opération
"FERRAILLES"


récupération de ferrrailles
conteneur Cour de l’école
ou
Récupération Objets + volumineux
à votre domicile
Tél : 06 87 27 42 07
Org : APE de Rosnoën

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Déficits : un plan d'économies de 50 milliards d'euros [20140417]
Le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé le 16 avril 2014 le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Ce plan doit assurer le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité et permettre à la France de respecter ses engagements européens en matière de trajectoire des finances publiques (déficit public réduit à 3% en 2015).
Les efforts seront répartis entre les dépenses de l'Etat (à hauteur de 18 milliards), celles des collectivités territoriales (11 milliards), de (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics
Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français.
Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).
Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l'origine d'une marchandise, sa « nationalité économique » (notion (...) lire la suite
17 avril - Vie et services publics
Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département :
pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014,
pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014,
pour les départements 50 à 974/976, mardi 10 juin 2014.
Déclarer en ligne permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages comme :
disposer d'un délai supplémentaire pour faire sa déclaration,
corriger sa déclaration à tout moment et (...) lire la suite
16 avril - Vie et services publics
Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes [20140416]
Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d'euros en 2012 et représenter 1,4% du PIB. La Cour recommande la mise en place d'une stratégie de désendettement, afin d'éviter que ces établissements ne se retrouvent dans l'incapacité de financer les investissements courants à venir.
Selon la Cour, les plans Hôpital 20007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, (...) lire la suite
16 avril - Vie et services publics
Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014
Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013.
Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État doivent couvrir tous les coûts occasionnés par la fourniture du service sous peine de faire l'objet d'une annulation contentieuse. La formule de calcul s'inspire des principes dégagés par le Conseil d'État. Elle (...) lire la suite
16 avril - Vie et services publics
Connaissez-vous les animaux désormais classés nuisibles ?
L'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 24 mars 2014 fixe, pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, la liste et les modalités de destructions des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les espèces d'animaux peuvent être déclarés nuisibles pour l'un au moins des motifs suivants :
dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
pour assurer la protection de la flore et de la faune ; (...) lire la suite
16 avril - Vie et services publics
Entreprises : 50 mesures de simplification annoncées [20140415]
Le Conseil de la simplification pour les entreprises, présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a présenté une première série de 50 mesures de simplification. Validées par le président de la République, ces mesures sont destinées à sécuriser l'environnement juridique des entreprises, à simplifier leur gestion administrative, et à faciliter l'embauche et la formation de salariés. Elles sont applicables pour la plupart dès à présent ou au 31 décembre 2014. Elles prévoient notamment de :
Faciliter (...) lire la suite
15 avril - Vie et services publics
Accès aux documents administratifs : les avis de la Cada désormais librement accessibles
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a été créée en 1978 pour assurer la bonne application de ce droit d'accès.
Toute personne qui se voit refuser l'accès à un document administratif ou n'obtient pas de réponse dans un délai d'un mois, peut saisir la (...) lire la suite
15 avril - Vie et services publics

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